Alors que le pays s’apprête à légaliser la consommation de cannabis dans quelques jours, il est néanmoins important de savoir que le sort des voyageurs risque de ne pas évoluer sur ce sujet.
RÈGLEMENTATIONS:
Entrer au Canada
En vertu de la Loi sur le cannabis, la légalisation du cannabis au Canada ne changera pas les règles à la frontière canadienne. Apporter du cannabis ou tout produit qui en contient au Canada demeurera illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales au Canada et à l’étranger.
Ce sera le cas même si vous voyagez depuis des endroits qui ont légalisé ou décriminalisé le cannabis. Le transport de cannabis utilisé à des fins médicales demeurera aussi illégal.
Il est illégal d’apporter du cannabis au Canada. Si vous avez avec vous du cannabis ou des produits qui en contiennent lors de votre entrée au Canada, vous devez les déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous ne les déclarez pas à votre entrée au Canada, vous pourriez faire l’objet de mesures d’application de la loi, telles qu’une arrestation ou des poursuites judiciaires.
Transporter du cannabis au-delà de la frontière est illégal et le demeurera.
Sortir du Canada
En vertu de la Loi sur le cannabis, la légalisation du cannabis au Canada ne changera pas les règles à la frontière canadienne. Transporter du cannabis ou tout produit qui en contient à l’extérieur des frontières internationales du Canada demeurera illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales au Canada et à l’étranger.
Ce sera le cas même si vous voyagez vers des endroits qui ont légalisé ou décriminalisé le cannabis. Le transport de cannabis utilisé à des fins médicales demeurera aussi illégal.
Le cannabis est illégal dans la plupart des pays. L’usage antérieur du cannabis, ou de toute substance interdite par les lois locales, pourrait empêcher un voyageur d’entrer dans son pays de destination.
Ce sont les autorités d’un pays ou d’un territoire qui décident qui peut en franchir les frontières. Le gouvernement du Canada ne peut pas intervenir en votre nom si vous ne répondez pas aux exigences d’entrée et de sortie de votre destination. La participation à l’industrie légale du cannabis au Canada pourrait également vous empêcher d’entrer dans un pays.
Les voyageurs doivent s’informer des lois dans les pays qu’ils veulent visiter. Consultez nos Conseils aux voyageurs et avertissements pour obtenir des renseignements sur votre destination.
Voyager aux États-Unis
Bien que la possession de cannabis soit légale dans certains états américains, elle demeure illégale en vertu des lois fédérales américaines, sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit, rendant ainsi illégal le transport du cannabis à travers la frontière Canada-États-Unis.
L’utilisation antérieure de cannabis, ou de toute substance interdite par les lois fédérales américaines, pourrait signifier que l’entrée aux États-Unis vous est refusée. La participation à l’industrie légale du cannabis au Canada pourrait également vous empêcher d’entrer.
Même après la légalisation du cannabis au Canada, n’essayez pas de franchir la frontière Canada-États-Unis avec du cannabis, sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit, même si vous voyagez vers un état américain qui a légalisé la possession du cannabis. Si vous le faites, vous pouvez vous attendre à des poursuites judiciaires et à des amendes, et possiblement à un emprisonnement.
Pas de cannabis pour les employés d’Air Canada malgré la légalisation
La compagnie aérienne tient à préciser que ses employés occupant des postes importants pour la sécurité ne seront jamais autorisés à consommer du cannabis, que ce soit en service ou en période de repos.
Dans un courriel envoyé aux salariés, l’entreprise précise quelles catégories d’employés doivent se plier à l’interdiction. Elle vise le personnel chargé de l’entretien des avions, de l’enregistrement des bagages, les agents de bords ainsi que les pilotes. Air Canada affirme agir « par surcroît de prudence, en fonction de la compréhension actuelle des effets de ces drogues, y compris leurs effets résiduels et leur incidence potentielle sur le corps humain », indique Isabelle Arthur, chef des relations avec les médias.
Air Canada, comme toutes les entreprises, ne dispose d’aucune norme précise quant à l’effet du cannabis sur le comportement. Plusieurs personnes dans le monde des affaires y voient un gros problème pour les employeurs.
L’Association du transport aérien du Canada (ATAC) demande des directives claires pour le cannabis comme c’est le cas pour l’alcool. Les Forces armées canadiennes, par exemple, ont déterminé qu’un pilote qui consommera du cannabis devra attendre 28 jours avant de pouvoir revenir aux commandes d’un avion. L’ATAC exige que le gouvernement énonce rapidement une norme claire pour l’ensemble de l’industrie aérienne.
(Source: Déplacement Pro; Voyage.gc.ca)
