Carnival devra payer 20 millions de dollars d’amende pour non-respect de l’environnement

carnival cruise line

5 juillet 2019 – Carnival Corp. a conclu un accord avec les procureurs fédéraux: la plus grande compagnie de croisières au monde a accepté de payer une amende de 20 millions de dollars, ses navires continuant à polluer les océans. Elle avait déjà été condamnée pour des raisons similaires par le passé.

La juge principale Patricia Seitz a approuvé l’accord après que le président du conseil d’administration de Carnival, Arnold Donald, a reconnu que la société était responsable des violations de la probation découlant de sa précédente condamnation lors d’une audience publique.

« La société plaide coupable », a déclaré Arnold à 6 reprises dans une salle d’audience bondée, qui réunissait d’autres hauts dirigeants de Carnival, dont le président de la société et propriétaire de Miami Heat, Micky Arison. « Nous reconnaissons nos torts. Je suis ici aujourd’hui pour proposer un plan afin de réparer nos erreurs », a ajouté Arnold.

« Ce sont les résultats qui comptent, n’est-ce pas? » a répondu la juge.

Carnival a reconnu avoir enfreint les conditions de sa probation suite à une condamnation pénale en 2016 pour avoir déversé des déchets d’hydrocarbures provenant de ses navires Princess Cruise Lines. Carnival a payé une amende de 40 millions de dollars et a été condamnée à une période de probation de 5 ans.

Carnival a reconnu qu’elle avait commis des infractions liées au non-respect de l’environnement avec ses navires, notamment le déversement d’« eaux grises » dans des lieux interdits tels que le parc national de Glacier Bay, en Alaska, et le déchargement de plastique et de déchets alimentaires dans les Bahamas, ce qui constitue une grave menace pour la vie marine.

La société a également admis avoir falsifié des documents de conformité et d’autres infractions administratives, comme faire venir des équipes de nettoyage sur ses navires juste avant les inspections prévues.

Lors d’une précédente audience, Seitz avait menacé d’interdire à Carnival d’accoster dans les ports américains en raison de ces violations et avait déclaré qu’elle pourrait tenir les dirigeants individuellement responsables des violations des conditions de probation.

« Ce qui me préoccupe, c’est que la haute direction ne risque rien », a déclaré Seitz, ajoutant que les violations futures pourraient être sanctionnées par des peines d’emprisonnement et des amendes pénales individuelles. « Mon objectif est de faire changer le comportement de l’accusé. »

Dans le cadre de cette transaction, Carnival a promis de réaliser des audits supplémentaires pour vérifier les violations, de restructurer les programmes de formation et de conformité de la société, un meilleur système pour signaler les violations de l’environnement aux agences fédérales et nationales et de meilleures pratiques de gestion des déchets.

L’entente fixerait également les dates limites du 13 septembre et du 9 octobre pour créer un plan de conformité amélioré et apporter d’autres modifications, sous réserve d’amendes d’un million de dollars par jour si ces délais ne sont pas respectés. Si une deuxième série d’échéances n’est pas respectée, les amendes pourraient atteindre 10 millions de dollars par jour.

Carnival doit aussi réduire l’utilisation d’articles en plastique à usage unique sur l’ensemble de sa flotte et créer des « équipes spéciales » destinées à améliorer les systèmes de nourriture et de boissons à bord des navires et la gestion des déchets en mer.

Seitz prend sa retraite plus tard cette année et confie l’affaire à la juge Ursula Ungaro, qui a présidé conjointement l’audience.

Trois personnes qui se prétendaient victimes des violations du respect de l’environnement par Carnival ont participé à l’audience. Leur avocat, Knoll Lowney, s’est montré sceptique quant au fait que Carnival tiendrait parole cette fois.

« À de nombreuses reprises, Carnival a montré son mépris des lois environnementales et de la loi en général », a-t-il déclaré. « C’est encore le cas aujourd’hui. »