• mardi le 16 juillet, 2019

Les États-Unis autoriseront des poursuites contre des sociétés étrangères à Cuba, mettant ainsi en péril les intérêts canadiens

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OTTAWA – 17 avril 2019 – Cuba est à nouveau dans le collimateur des USA mais l’ Europe et le Canada unissent leurs forces pour protéger leurs entreprises. Les États-Unis ont ouvert la voie à des poursuites contre des entreprises étrangères liées à des biens immobiliers que Cuba saisis d’entreprises américaines lors de la révolution cubaine dans les années 1950.

En effet, l’administration Trump a annoncé plus tôt cette semaine qu’elle autoriserait des poursuites contre des sociétés étrangères liées à des propriétés saisies auprès d’entreprises américaines pendant la révolution cubaine, y compris des entreprises canadiennes.

Le resserrement historique de l’embargo commercial américain sur le gouvernement communiste cubain représente un changement majeur dans la politique étrangère américaine, un changement qui pourrait maintenant mettre en danger les sociétés minières, touristiques et financières du Canada devant les tribunaux américains.

Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a déclaré que cette décision, qui devrait entrer en vigueur au début du mois prochain, est enracinée dans le soutien continu apporté par Cuba au gouvernement socialiste de Nicolas Maduro au Venezuela.

Federica Mogherini, chef de la politique étrangère de l’UE, et Chrystia Freeland, ministre canadienne des Affaires étrangères, ont déclaré que la décision américaine “de revenir sur son engagement de longue date” d’éviter toute action en justice “est regrettable”.

Mogherini et Freeland ont déclaré dans une déclaration conjointe publiée mercredi qu’ils étaient “déterminés à travailler ensemble pour protéger les intérêts” de leurs entreprises.

Environ un million de Canadiens vont en vacances à Cuba chaque année, tandis que des pays comme la Grande-Bretagne, la France et l’Espagne ont des entreprises actives dans le secteur du rhum, des cigares et du tourisme.

La Chambre de commerce du Canada a récemment fait part de ses inquiétudes quant à l’impact potentiel sur les sociétés canadiennes opérant à Cuba, en particulier celles des secteurs des mines, des services financiers et du tourisme.

Lorsque la loi américaine est entrée en vigueur en 1996, le président du moment, Bill Clinton, a reporté la mise en application du titre III. Jusqu’à présent, chaque président suivant a emboîté le pas en renouvelant l’exemption tous les six mois.

Le président Donald Trump a changé cette pratique. Le mois dernier, le Département d’État américain n’a prolongé l’exemption du titre III que de 30 jours.

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