Québec, le 11 septembre 2019 – L’Office de la protection du consommateur continue de veiller sur les intérêts des voyageurs et les obligations des agences de voyages!
L’agence Voyage Vasco Brossard
L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyage Vasco Brossard (9337-5467 Québec inc.) et sa vice-présidente, Mme Marie-Alexandra Dupré, ont plaidé coupables, le 3 mai 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence et Mme Dupré ont payé respectivement une amende de 3 000 $ et de 1 026 $.
L’Office leur reprochait de ne pas avoir déposé dans le compte en fidéicommis de l’agence une somme perçue d’une cliente, en mai 2017, pour des services touristiques à lui rendre ultérieurement.
L’agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu
L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu (9212-8347 Québec inc.) et sa présidente, Mme Annie Desjardins, ont plaidé coupables, respectivement le 14 mars et le 20 juin 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence a payé une amende de 1 026 $ et Mme Dupré devra payer la même somme.
L’Office leur reprochait d’avoir permis que le compte en fidéicommis de l’agence soit à découvert, en mars 2017.
L’agence Voyages R.C.A. inc.
L’Office de la protection du consommateur annonce qu’un administrateur de l’agence Voyages R.C.A. inc., M. Andy Desrosiers, a été déclaré coupable par le tribunal, le 1er mai 2019, à Joliette, d’une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. Le 16 janvier précédent, l’agence avait plaidé coupable à une accusation pour la même infraction. L’entreprise et son dirigeant devront payer respectivement une amende de 1 250 $ et de 1 026 $.
L’Office reprochait à l’agence et à son administrateur de ne pas avoir transmis à l’Office, dans le délai requis, les contributions perçues de voyageurs pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), après que l’agence eut mis un terme à ses activités.
Les Vacances Sunlinks
L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Les Vacances Sunlinks (3020363 Canada inc.) et son président, M. Timothy Marshall, ont été déclarés coupables, le 8 avril 2019 à Montréal, d’une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L’agence et son président ont écopé de 3 000 $ d’amendes chacun.
L’Office leur reprochait d’avoir permis que le compte en fidéicommis de l’agence soit à découvert en avril 2016. L’agence était située au 6893A, avenue Victoria, à Montréal.
