• lundi le 20 mai, 2019

Une agence de voyages encore coupable de ne pas respecter les règles de l’OPC

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Québec, le 27 février 2019 – L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Paréo Voyages inc. et sa présidente, Mme Nathalie Faubert, ont plaidé coupables, le 17 décembre 2018, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence et sa présidente devront payer respectivement des amendes de 1 526 $ et 2 802 $.

L’Office reprochait à l’agence et à sa présidente de ne pas avoir transmis à l’Office dans le délai requis les contributions perçues de voyageurs pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), après que l’agence eut mis un terme à ses activités. Mme Faubert a également reconnu avoir entravé le travail d’une inspectrice de l’Office en refusant de lui remettre les documents demandés dans le cadre de ses vérifications. Les infractions ont été commises en mai 2016 et février 2017. L’agence était située au 283, boulevard Maloney Est, bureau 1, à Gatineau.

Des protections particulières dans le domaine du voyage

L’Office rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Avant l’entrée en vigueur du congé de contribution, le 1er janvier 2019, les agents de voyages avaient aussi l’obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre à la présidente de l’Office.

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