23 octobre 2020 – L ’ACTA exerce des pressions auprès de tous les paliers de gouvernement au nom de tous les membres et de l’industrie. Alors que nos efforts ont été bien documentés au niveau fédéral, nous souhaitons informer les membres de nos interventions actives auprès des gouvernements provinciaux et des organismes de réglementation dans le but d’alléger le fardeau financier que subissent les agences de voyages et les agents de voyages.

Subvention maximale de loyer nécessaire pour les agences

Le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme d’aide au loyer qui sera versée à l’occupant. Cependant, la réglementation sur les loyers relève de la compétence provinciale et l’ACTA demande aux gouvernements provinciaux de reconnaître que les agences de voyages ont effectivement interrompu leurs activités depuis le mois de mars en raison de la fermeture des frontières imposée par le gouvernement, des avis aux voyageurs, ainsi que des restrictions et des périodes de quarantaines d’une durée de 14 jours.

Pour cette raison, l’ACTA demande que les agences de voyages puissent bénéficier de la subvention totale qui couvre 90 % du montant du loyer et que celle-ci soit rétroactive, puisque plusieurs propriétaires ne l’ont pas demandée.

Ontario : renonce à tous les frais de renouvellement de permis TICO de 2021

•  L’ACTA a remis un mémoire écrit dans le cadre des consultations prébudgétaires de l’automne 2020 en Ontario, demandant une subvention maximale afin de couvrir le loyer, en plus de ce que le gouvernement de l’Ontario renonce à tous les frais obligatoires d’indemnisation des consommateurs imposés par le Conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario, ainsi qu’aux frais de renouvellement des agences pour 2021. Ces mesures, qui s’ajoutent à celles que le gouvernement de l’Ontario a introduites au début de l’année, aideront les agences de voyages de la province à faire face à leurs dépenses fixes dans une situation de revenus quasi nuls

Québec : demande de renonce à tous les frais de renouvellement de permis de l’OPC de 2020-2021, demande de futur bon de voyages, protection des commissions

• L’ACTA a également été très active au Québec en exerçant des pressions auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC), des ministères de la Justice et de l’Économie du Québec, ainsi que du cabinet du premier ministre demandant :
  • Qu’on renonce à tous les frais imposés par l’OPC pour 2020 et 2021 et qu’on permette officiellement l’émission de futurs bons de voyages (FBV) et le remboursement des demandes de FBV à partir du fonds d’indemnisation des consommateurs du Québec, un peu comme TICO l’a fait en Ontario.
  • Le fonds du Québec renferme présentement la somme de 142 millions de dollars, dont on peut puiser la somme maximale de 85 millions de dollars, ce qui équivaut à 60 %. Ayant reçu de la part de passagers plus de 35 500 demandes de remboursement qui totalisent tout près de 99 millions de dollars, les consommateurs n’auront pas droit au remboursement du coût complet de leur voyage. Alors que l’ACTA recommande que le gouvernement du Québec modifie le montant maximal qu’il est permis de rembourser en vertu de la loi, elle lui demande d’accepter d’urgence de rembourser les consommateurs, mais tout en protégeant les commissions des agences de voyages.
    L’ACTA a demandé à l’OPC et au gouvernement du Québec de chercher d’autres options afin de réduire le fardeau financier des agences de voyages :
  • Réduire le montant de la caution et la durée à 5 ans
  • Remplacer les missions d’examen coûteuses par une déclaration de vérification pour les agences de voyages dont les ventes brutes sont inférieures à 2 millions de dollars, ce qui cadrerait avec la modification récente que la TICO a apportée à ses règlements.

Colombie-Britannique : renonce aux frais pour 2020-2021, fonds de roulement, réduire le dépôt de sécurité

L’ACTA a exercé des pressions auprès du premier ministre de la Colombie-Britannique, du ministre de la Sécurité publique et de Consumer Protection BC leur demandant de

• Renoncer à tous les frais imposés par Consumer Protection BC pour 2020 et 2021
• Éliminer l’exigence relative au fonds de roulement minimal et permettre plutôt aux entreprises dans le domaine du voyage de disposer uniquement d’un fonds de roulement positif.
• Réduire temporairement le dépôt de sécurité de 75 %. Ces mesures permettraient aux entreprises dans le domaine du voyage de libérer des capitaux, alors qu’elles font face à une baisse de l’ordre de 90 à 100 % de leurs revenus.