17 décembre 2020 — L’Office des transports du Canada souhaite obtenir l’avis du public sur les demandes des compagnies aériennes visant à affaiblir les règlements qui protègent les passagers des lignes aériennes.

Les compagnies aériennes et les groupes industriels ont demandé à l’organisme de réglementation de supprimer temporairement certains aspects de son Règlement sur la protection des passagers aériens qui les obligent à re-réserver des vols et à indemniser les passagers dans certaines circonstances.

L’OTC déclare qu’elle examine la demande des compagnies aériennes et qu’elle sollicite les réactions publiques, qu’elle utilisera pour prendre une décision.

“L’OTC examinera toutes les informations soumises – y compris dans le cadre de cette consultation publique – et prendra sa décision finale dès que possible”, a déclaré l’organisation dans une déclaration vendredi dernier.

Les demandes des compagnies aériennes de modifier les règles découlent des conséquences économiques que la COVID-19 a eues sur l’industrie, indique l’OTC.

L’industrie aérienne a maintenu qu’elle avait le droit de donner aux passagers des crédits de voyage au lieu de leur rembourser intégralement les vols annulés en raison de la COVID-19.

Le gouvernement fédéral a déclaré que toute aide financière au secteur du transport aérien est subordonnée au remboursement intégral des billets annulés par les passagers.

L’OTC est un organisme de régulation qui applique les règles relatives aux droits et responsabilités des transporteurs et de leurs clients. L’annonce intervient plusieurs jours après que des membres de divers groupes de consommateurs ont témoigné, lors d’une réunion de la commission permanente du Parlement sur les transports, les infrastructures et les collectivités, que les compagnies aériennes ne respectaient pas leurs obligations légales de rembourser les clients pour les vols annulés.

Gabor Lukacs, président du groupe de défense des droits des passagers aériens, qui a témoigné lors de la réunion du Parlement, a déclaré que l’OTC agissait comme une couverture pour l’industrie aérienne et que sa sollicitation de contributions n’était pas faite de bonne foi.

“Cette consultation est une tentative transparente de justifier ce qui est déjà un résultat prédéterminé”, a déclaré M. Lukacs. “Toute la consultation ressemble à une imposture“.

Source : La Presse canadienne