L'Acta partage de nouvelles mesures d’assouplissement pour le renouvellement des permis et la comptabilité

15 avril 2020 – L’Acta fait part aux conseillers en voyages de progression des démarches de l’OPC. Voici dans l’intégralité le communiqué de presse reçu par notre rédaction il y a quelques minutes.

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Communiqué de presse envoyé par ACTA Québec:

Vu les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de la COVID-19, l’Office de la protection du consommateur est conscient que les agents de voyages pourraient avoir de la difficulté à obtenir les services d’un comptable professionnel agréé. Ainsi, une mesure d’assouplissement a été mise en place.

Lors du renouvellement de permis, vous devrez toujours transmettre une version préliminaire des états financiers de votre dernier exercice. Elle doit comprendre, notamment :

· un bilan qui démontre que vous avez un fonds de roulement égal ou supérieur à celui exigé;

· un bilan séparé du compte en fidéicommis;

· un état des résultats, qui indique distinctement le montant des ventes de services touristiques assujetties à la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages et le montant des ventes de services touristiques effectuées par l’intermédiaire d’un autre agent de voyages.

Par contre, le rapport de mission d’examen* exigé, signé par un comptable professionnel agréé, pourra être fourni jusqu’à 3 mois après la date de renouvellement prévue du permis.

Dates à retenir selon votre situation

Date de renouvellement du permis.	Date limite pour renouveler le permis en ligne et fournir des états financiers répondant entre autres aux exigences mentionnées plus haut. Cette version des états financiers pourrait ne pas être accompagnée d’un rapport de mission d’examen.	Date limite pour fournir à l’Office le rapport de mission d’examen signé et accompagné de la version finale des états financiers.
31 mai 2020	31 mars 2020	31 août 2020
30 juin 2020	30 avril 2020	30 septembre 2020
31 juillet 2020	31 mai 2020	31 octobre 2020
31 août 2020	30 juin 2020	30 novembre 2020
30 septembre 2020	31 juillet 2020	31 décembre 2020

Cette mesure octroie ainsi 5 mois de plus aux agences de voyages et aux comptables professionnels agréés pour préparer la version finale des états financiers. Elle s’applique dans tous les cas où le permis d’agent de voyages doit être renouvelé avant le 1^er octobre 2020.

Notez qu’étant donné la situation, aucun formulaire de renouvellement ne vous sera envoyé par la poste. Un courriel vous sera transmis prochainement vous suggérant de procéder au renouvellement de votre permis en ligne.

Pour toute question, vous pouvez nous joindre par courriel à infopermis@opc.gouv.qc.ca. L’Office fonctionne actuellement à effectif réduit; nous vous répondrons dès que possible, mais, pour cette raison, le délai pourrait être plus long qu’à l’habitude.