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Transports Canada mènera une évaluation au regard de l’intérêt public concernant la proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada

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27 août 2019 – Le 17 juillet 2019, Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada. Cet avis est conforme aux dispositions sur les fusions et acquisitions de la Loi sur les transports au Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public sera menée avec la participation du Commissaire de la concurrence, qui évaluera les répercussions sur la concurrence.

L’évaluation des questions d’intérêt public comprendra des consultations ciblées avec les intervenants de l’industrie du transport aérien et d’autres secteurs ainsi que des représentants des autres ordres de gouvernement et du public. Une analyse des avantages économiques ainsi que des défis occasionnés par la transaction proposée sera également effectuée. Les consultations commenceront le 4 novembre 2019.

Selon la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada dispose de 150 jours pour mener cette évaluation des questions d’intérêt public. Toutefois, le ministre a le pouvoir d’accorder un délai plus long au besoin. Vu l’étendue et la portée de la transaction, 100 jours supplémentaires ont été accordés autant à Transports Canada qu’au Commissaire de la concurrence afin de prévoir suffisamment de temps pour mener une analyse et une évaluation approfondies.

Le Ministère dispose maintenant de 250 jours, c’est-à-dire d’un délai s’étendant jusqu’au 2 mai 2020, pour mener l’évaluation des questions d’intérêt public et en faire rapport au ministre. Ce dernier fournirait ensuite ses recommandations en ce qui a trait à la proposition d’acquisition au gouverneur en conseil (le cabinet). Les recommandations du ministre devraient inclure les conclusions du rapport du Commissaire concernant des questions de concurrence. Aucun délai n’est prévu par la loi pour ce qui est des recommandations que le ministre doit formuler ou de la décision définitive que le gouverneur en conseil doit prendre.

SOURCE: Transports Canada

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